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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «CGV »), sont conclues d’une part entre MADAME LUCIE ROLLAND, affaire personnelle artisan enregistrée au RCS de Paris sous le numéro de siret 52440411800019, et d’autre part toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat (ci-après le «Client ») sur le site internet marchand rollande.com, accessible notamment à l’adresse www.rollande.com (ci-après le « Site »).

Les CGV sont accessibles en ligne sur le Site. Le Client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits proposés sur le Site emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du Client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV (Conditions particulières de vente, bon de commande…)

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par rollande.com.

Rollande.com se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article n°2 : Objet

Les produits offerts à la vente par rollande.com sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »).

Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après passation de la commande, rollande.com en informera le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le remboursera au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfait avec le produit offert.

 

Article n°3 : Accessibilité des produits

Les Produits commandés par le client sur le Site seront livrés/accessibles dans tous les pays du monde.

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, rollande.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

 Article n°4 : Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.rollande.com.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier • Identification sur le site www.rollande.com si le client n’est pas déjà identifié

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation de la commande et du paiement

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rollande.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à rollande.com lors de la commande.

Rollande.com ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisi et des conséquences qui en découlent.

Rollande.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Rollande.com. Rollande.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

Article n°5 : Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ce quel que soit le territoire dans lequel le Client réside, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués sont entendus, le cas échéant, hors frais de livraison (voir Article 8 : Expédition et Livraison).

Rollande.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de rollande.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Article n°6 : Paiement

Le prix est exigible à la commande. Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par rollande.com. Rollande.com accepte les paiements en provenance des pays du monde entier.

Le paiement des achats s'effectue :

• par système de paiement sécurisé : PayPal

Paiement par CB sécurisé : Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Caisse d’Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site rollande.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir Article 7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

En choisissant de procéder au paiement des produits via les outils de paiement précités, le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente des sociétés partenaires de rollande.com régissant les outils de paiement. Rollande.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces outils de paiement.

Aussi, vous garantissez rollande.com contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles et uniquement du montant des Produits envoyés.

 

Article n°7 : Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Rollande.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Rollande.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Rollande.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Rollande.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Article n°8 : Expédition et Livraison

Les délais transporteur indiqués ci-dessous sont à prendre en compte à partir du départ du colis des locaux de rollande.com. Rollande.com décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

Rollande.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Rollande, ZA de Bassilour, Impasse des Saules 64210 BIDART.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de sept (7) jours maximum par mail à l'adresse suivante : contact@rollande.com.

Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc …), le client ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq (5) jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un constat.

L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, Mondial Relay, ...). Il est également invité à signaler immédiatement le problème rencontré au service client à : service-client@rollande.com

Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les trois (3) jours ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les trois (3) jours suivant la livraison.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

Tous les articles proposés par rollande.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir Article 12 Responsabilité & Garantie ).

Dès que le client a reçu le Produit, il supporte tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

 

Frais de livraison et délais :

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison.

Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

 

Le Client peut choisir parmi les modes de livraisons suivants :

 

1) Colissimo (livraison en boîte aux lettres, en point relai ou bien en bureau de poste) en France Métropolitaine. Le tarif de la livraison est de 8€ TTC. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

 

3) Colissimo DOM-TOM et International : 

• Pour les DOM-TOM, le tarif est de 10€ TTC. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés.

• Pour le reste de l’Union Européenne (Colissimo International), le tarif varie selon le pays entre 11 et 24€ TTC. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés.

 

4) Livraison express pour la France Métropolitaine (24h) :

Le tarif de la livraison en 24h est de 14€ TTC. Si vous passez votre commande avant midi (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h.

 

Erreurs de livraison : Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage en état impeccable à l’adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Article n°9 : Rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire retour du Produit à rollande.com pour échange ou remboursement.

Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

 

Article n°10 : Conditions d'échange et de retour :

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour au service client du vendeur, soit par courrier soit par téléphone au +33 6 61 62 71 64, soit par e-mail à : contact@rollande.com.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

Dans le cas d'un échange, vous recevrez par mail un bon de retour à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article. (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine).

Les frais de retour seront à la charge de rollande.com uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d'un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, rollande.com lui remboursera la différence.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client qui désire effectuer un remboursement, seuls les clients désirant effectuer un échange bénéficient d'un retour gratuit.

Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo suivie à l'adresse suivante : 

Rollande, ZA de Bassilour, Impasse des Saules 64210 BIDART.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 

Article n°11 : Etat des Produits

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec leur étiquettes d’origine, et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.

A réception du colis, rollande.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par rollande.com, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra se faire renvoyer à son adresse à ses frais.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, rollande.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

 

Article n°12 : Remboursements des retours

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

Article n°13 : Responsabilités et Garanties

Article 13.1 Garanties légales Tous les produits proposés à la vente par rollande.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à rollande.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les trente (30) jours à compter de la livraison, soit par courrier soit par téléphone au 0661627164, soit par e-mail à : contact@rollande.com.

 

 

Article 13.2 Responsabilité de rollande.com :

Rollande.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13.3 Responsabilité du Client :

 

 

Article 13.4 Limitation de responsabilité :

Le client est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de son mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que ce dernier aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Client garantit rollande.com contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des produits proposés sur le Site.

De plus, rollande.com ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Produits, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir de la fourniture des Produits proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.

Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.

Rollande.com n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre de transactions effectuées directement entre le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

De même, rollande.com ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès de Client au Site et à son utilisation.

Par ailleurs, rollande.com ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura été démontré que les agissements de rollande.com ne sont pas à l’origine de ce préjudice.

Rollande.com n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique à partir de ce Site.

De plus, les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de rollande.com.

 

Article n°14 : Propriété intellectuelle

Rollande.com est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur ce Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après les « Composantes du Site »).

D’une manière générale, rollande.com accorde au Client un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de son acceptation et respect des présentes CGV. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord préalable de rollande.com.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de rollande.com

En outre, le Client n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyer par rollande.com ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct.

Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de rollande.com.

 

Article n°15 : Force Majeure

Rollande.com s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les offres proposées sur le Site.

Toutefois, rollande.com n’est pas responsable en cas d’interruption du Site et de ses offres imputable à un cas de force majeur, du fait d’un tiers, du Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeur, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, des dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentas, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de rollande.com, citées dans ces CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou l’autre des parties serait fondée à résilier le contrat, et ce après envoie d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.

Dans le cas où un préjudice serait causé par la faute exclusive de rollande.com, rollande.com ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Client dans le cadre du contrat.

Article n°16 : Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. Les partis s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de rollande.com couvertes par les CGV à l’amiable.

En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris (France) y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Article n°17 : Conséquence de la nullité d'une clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGV sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions de présentes CGV gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations Contractuelles.

Dans ce cas, rollande.com et le Client devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

 

Article n°18 : Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle de rollande.com est à votre disposition par téléphone au : 0661627164 du lundi au vendredi de 9h à 19h ou par mail à contact@rollande.com